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Permis de construire Locaux N° 07134223P0039

Permis de construire n° 07134223P0039 à Paray-le-Monial pour 620 m² de locaux, Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 598 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Charmes, à Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE et accordé le 2 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134223P0039, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 07134223P0039

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Charmes, le permis de construire n° 07134223P0039 a été délivré le 2 février 2024 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 598 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL145, BL146, BL8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 598 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL145 BL146 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 171 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	1 171 m²
Total	1 171 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	968 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	348 m²
Équipements publics	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Autres activités	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²
dont Bureaux	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Total locaux	1 171 m²	620 m²	620 m²	0 m²	1 171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778613018
SIRET: 77861301800036
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

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Nouvelle construction

29 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134223P0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 598 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Charmes, à Paray-le-Monial (71600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE et accordé le 2 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134223P0039, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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