Permis de construire n° 07134222P0042 à Paray-le-Monial pour 2 092 m² de locaux, 9001 Rue Des Charmes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 07134222P0042
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134222P0042 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé 9001 Rue Des Charmes. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 092 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL145, BL146, BL8. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 852 m² | 2 092 m² | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 240 m² | 2 092 m² |
| Total | 1 852 m² | 2 092 m² | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 240 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 852 m² | 2 092 m² | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 240 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 1 852 m² | 2 092 m² | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 240 m² | 2 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778613018
- SIRET
- 77861301800036
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134222P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |