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Permis de construire Locaux N° 0713422500024

Permis de construire n° 0713422500024 à Paray-le-Monial pour 1 184 m² de locaux, 4 Rue Des Charmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Charmes, à Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TETC et accordé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422500024, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0713422500024

Demandeur

TETC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713422500024 a été délivré le 30 octobre 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Charmes. Le demandeur déclaré est TETC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	276 m²	908 m²	0 m²	908 m²	276 m²	1 184 m²
Total	908 m²	276 m²	908 m²	0 m²	908 m²	276 m²	1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	908 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Autres activités	908 m²	0 m²	0 m²	908 m²	-908 m²	0 m²
dont Bureaux	908 m²	0 m²	0 m²	908 m²	-908 m²	0 m²
Total locaux	908 m²	276 m²	908 m²	908 m²	276 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921568044
SIRET: 92156804400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PERRECY LES FORGES (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0713422500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Charmes, à Paray-le-Monial (71600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TETC et accordé le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422500024, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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PC n°0713422500023 Logement Commencé

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Rue Des Miquets

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09 oct. 2025 1 205 m² SDP

PC n°0713422500015 Locaux Autorisé

34 Route De Saint-Yan

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Transformation avec diminution

10 oct. 2025 405 m² SDP ASSOCIATION HELENE LUBIENSKA DE LENVAL HL2L

PC n°0713422500029 Logement Commencé

18 Rue De L'ordre National Du

Paray-le-Monial (71600)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 108 m² SDP

PC n°0713422500027 Logement Autorisé

29 Rue De L'ordre National Du

Paray-le-Monial (71600)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 126 m² SDP

PC n°0713422500028 Logement Autorisé

31 Rue De L'ordre National Du

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08 déc. 2025 126 m² SDP

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