Déclaration préalable n° 07134222P0059 à Paray-le-Monial pour 343 m² de locaux, 9005 Rue Des Charmes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier DP n° 07134222P0059
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07134222P0059 a été accordée le 26 juillet 2022, pour un projet situé 9005 Rue Des Charmes. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total locaux | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778613018
- SIRET
- 77861301800036
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134222P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |