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Permis de construire Locaux N° 0712302500010

Permis de construire n° 0712302500010 à Gueugnon pour 73 m² de locaux, 1 Route De Clessey Les Vavres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 829 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Clessey Les Vavres, à Gueugnon (71130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE et accordé le 11 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712302500010, déposé en mairie de Gueugnon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0712302500010

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0712302500010 a été délivré le 11 février 2026 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Clessey Les Vavres. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 829 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC136, BC198, BC196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 829 m²

Surface existante avant

3 904 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2026

Chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC136 BC198 BC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vavres

Territoires administratifs

Commune: Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 904 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	3 904 m²
Total	3 904 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 904 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	3 831 m²
Autres activités	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	3 904 m²	73 m²	73 m²	0 m²	3 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778613018
SIRET: 77861301800077
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: GUEUGNON (71130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0712302500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 829 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Clessey Les Vavres, à Gueugnon (71130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE et accordé le 11 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712302500010, déposé en mairie de Gueugnon.

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