Permis de construire Locaux N° 07134223P0040

Permis de construire n° 07134223P0040 à Paray-le-Monial pour 627 m² de locaux, 5 Rue Paul Cazin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 07134223P0040

Demandeur

SARL AMBULANCES PARODIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134223P0040, délivré le 9 février 2024 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Paul Cazin. Le dossier a été déposé par SARL AMBULANCES PARODIENNES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 083 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 083 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

-520 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 0 m² 627 m² 520 m² 627 m² -520 m² 927 m²
Total 1 447 m² 0 m² 627 m² 520 m² 627 m² -520 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 447 m² 0 m² 0 m² 520 m² 627 m² -1 147 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 1 447 m² 0 m² 627 m² 520 m² 627 m² -520 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AMBULANCES PARODIENNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343504767
SIRET
34350476700041
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134223P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Paul Cazin, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL AMBULANCES PARODIENNES et accordé le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134223P0040, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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