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Permis de construire Locaux N° 07134223P0021

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 1 640 m² de locaux - Rue De Bourgogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134223P0021, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 07134223P0021

Demandeur

ALDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07134223P0021, délivré le 30 octobre 2023 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services, 551 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AB492, AB515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 027 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB412 AB492 AB515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 545 m²	1 640 m²	0 m²	1 545 m²	0 m²	95 m²	1 640 m²
Total	1 545 m²	1 640 m²	0 m²	1 545 m²	0 m²	95 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	711 m²	90 m²	711 m²	0 m²	90 m²
Commerce et services	630 m²	999 m²	630 m²	369 m²	999 m²
Entrepôt	204 m²	551 m²	204 m²	347 m²	551 m²
Total locaux	1 545 m²	1 640 m²	1 545 m²	95 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399227990
SIRET: 39922799000021
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134223P0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134223P0021, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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