Permis de construire Locaux N° 07134223P0021

Permis de construire n° 07134223P0021 à Paray-le-Monial pour 1 640 m² de locaux, Rue De Bourgogne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 07134223P0021

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134223P0021 a été délivré le 30 octobre 2023 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Bourgogne. Le dossier a été déposé par ALDI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 641 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB412, AB492, AB515. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 027 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB412 AB492 AB515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 1 640 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 95 m² 1 640 m²
Total 1 545 m² 1 640 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 95 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 999 m² 0 m² 630 m² 0 m² 369 m² 999 m²
Autres activités 915 m² 641 m² 0 m² 915 m² 0 m² -274 m² 641 m²
dont Bureaux 711 m² 90 m² 0 m² 711 m² 0 m² -621 m² 90 m²
dont Entrepôt 204 m² 551 m² 0 m² 204 m² 0 m² 347 m² 551 m²
Total locaux 1 545 m² 1 640 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 95 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134223P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Bourgogne, à Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 30 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134223P0021, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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