Permis de construire Locaux N° 07134024P0016

Permis de construire n° 07134024P0016 à Palinges pour 10 m² de locaux, 9 chemin du Favry

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 07134024P0016

Demandeur

EARL DU CHAMP CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134024P0016, délivré le 17 février 2025 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 chemin du Favry. EARL DU CHAMP CHEMIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 147 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle B 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 147 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 147 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 575 m² à 1 585 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 585 m²
Total 1 575 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 575 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 585 m²
Total locaux 1 575 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU CHAMP CHEMIN, dont l'adresse déclarée est à Palinges. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DU CHAMP CHEMIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
929649523
SIRET
92964952300016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2024
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134024P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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