Permis de construire n° 07134024P0016 à Palinges pour 10 m² de locaux, 9 Chemin Du Favry
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 07134024P0016
Demandeur
EARL DU CHAMP CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07134024P0016, délivré le 17 février 2025 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Chemin Du Favry. EARL DU CHAMP CHEMIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 929649523
- SIRET
- 92964952300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PALINGES (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134024P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |