Permis de construire n° 07134024P0016 à Palinges pour 10 m² de locaux, 9 chemin du Favry
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 07134024P0016
Demandeur
EARL DU CHAMP CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07134024P0016, délivré le 17 février 2025 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 chemin du Favry. EARL DU CHAMP CHEMIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 147 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle B 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 147 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 575 m² à 1 585 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU CHAMP CHEMIN, dont l'adresse déclarée est à Palinges. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL DU CHAMP CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 929649523
- SIRET
- 92964952300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PALINGES (71430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134024P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 243 à Palinges (71430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.