Permis de construire Locaux N° 07134024P0002

Permis de construire n° 07134024P0002 à Palinges pour 793 m² de locaux, Champ Bourgeon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07134024P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134024P0002 a été délivré le 20 juin 2024 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bourgeon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 940 m², le programme représente 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champ Bourgeon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 940 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 940 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 793 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON (71120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134024P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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