Permis de construire Logement N° 07134013P0006

Permis de construire n° 07134013P0006 à Palinges pour 152 m² de logement, 6206 Pl De La Fay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 07134013P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134013P0006, délivré le 6 mars 2024 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6206 Pl De La Fay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ119, AZ120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ119 AZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134013P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6206 Pl De La Fay, à Palinges (71430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134013P0006, déposé en mairie de Palinges.

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