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Permis de construire Locaux N° 07134016P0007

Permis de construire à Palinges pour 620 m² de locaux - Pres De L Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De L Etang, Palinges (71430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALINGES et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134016P0007, instruit par la commune de Palinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07134016P0007

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07134016P0007, délivré le 17 novembre 2016 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De L Etang, Palinges (71430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PALINGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO45.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 318 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALINGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103407
SIRET: 21710340700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134016P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De L Etang, Palinges (71430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PALINGES et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134016P0007, instruit par la commune de Palinges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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