Permis de construire Locaux N° 07133919M0001

Permis de construire n° 07133919M0001 à Ozolles pour 174 m² de locaux, Grande Terre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 07133919M0001

Demandeur

EARL DAUVERGNE CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133919M0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Terre. EARL DAUVERGNE CHRISTIAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 64 680 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 338. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 680 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Terre

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 64 680 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 128 m² à 2 302 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 128 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 2 302 m²
Total 2 128 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 128 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 2 302 m²
Total locaux 2 128 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DAUVERGNE CHRISTIAN, dont l'adresse déclarée est à Ozolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DAUVERGNE CHRISTIAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352499453
SIRET
35249945300012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1989
Localisation
OZOLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133919M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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