Permis de construire n° 07133919M0001 à Ozolles pour 174 m² de locaux, Grande Terre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 07133919M0001
Demandeur
EARL DAUVERGNE CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07133919M0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Terre. EARL DAUVERGNE CHRISTIAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 64 680 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 338. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 64 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 128 m² à 2 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 128 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DAUVERGNE CHRISTIAN, dont l'adresse déclarée est à Ozolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DAUVERGNE CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352499453
- SIRET
- 35249945300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OZOLLES (71120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133919M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |