Permis de construire Locaux N° 07133920M0001

Permis de construire n° 07133920M0001 à Ozolles pour 1 337 m² de locaux, Cloudeau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07133920M0001

Demandeur

GAEC DE CLOUDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133920M0001 porte sur un projet situé Cloudeau. GAEC DE CLOUDEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 259 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 165, C 164, C 163. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 259 m²

Surface existante avant

3 303 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

4 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Ozolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 165 C 164 C 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloudeau

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 96 259 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 337 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 303 m² à 4 640 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 303 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 4 640 m²
Total 3 303 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 4 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 303 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 4 640 m²
Total locaux 3 303 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² 4 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE CLOUDEAU, dont l'adresse déclarée est à Ozolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE CLOUDEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382029809
SIRET
38202980900011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1991
Localisation
OZOLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133920M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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