Permis de construire n° 07133920M0001 à Ozolles pour 1 337 m² de locaux, Cloudeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 07133920M0001
Demandeur
GAEC DE CLOUDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133920M0001 porte sur un projet situé Cloudeau. GAEC DE CLOUDEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 259 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 165, C 164, C 163. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ozolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cloudeau
Territoires administratifs
- Commune
- Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 96 259 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 337 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 303 m² à 4 640 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 303 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 4 640 m² |
| Total | 3 303 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 4 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 303 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 4 640 m² |
| Total locaux | 3 303 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 4 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE CLOUDEAU, dont l'adresse déclarée est à Ozolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE CLOUDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382029809
- SIRET
- 38202980900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- OZOLLES (71120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133920M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |