Permis de construire Mixte N° 07133920M0002

Permis de construire n° 07133920M0002 à Ozolles pour 298 m² de logement et locaux, l'Embouche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 07133920M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133920M0002 a été délivré le 27 avril 2021 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé l'Embouche.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 171 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 680 m². Les locaux représentent 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 673, F 639, F 637. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 680 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 673 F 639 F 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Embouche

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 4 680 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 298 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 405 m²
Locaux 689 m² 0 m² 127 m² 0 m² 298 m² -171 m² 518 m²
Total 923 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 391 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 689 m² 0 m² 127 m² 0 m² 298 m² -171 m² 518 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUVIEUX (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133920M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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