Permis de construire Mixte N° 07133920M0002

Permis de construire n° 07133920M0002 à Ozolles pour 298 m² de logement et locaux, L Embouche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 07133920M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133920M0002 a été délivré le 27 avril 2021 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Embouche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F673, F639, F637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 680 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F673 F639 F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Embouche

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 405 m²
Locaux 689 m² 0 m² 127 m² 0 m² 298 m² -171 m² 518 m²
Total 923 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 391 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 689 m² 0 m² 127 m² 0 m² 298 m² -171 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUVIEUX (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133920M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Embouche, à Ozolles (71120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133920M0002, déposé en mairie d'Ozolles.

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