Permis de construire n° 07133915M0002 à Ozolles pour 265 m² de locaux, La Ronde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07133915M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133915M0002 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé La Ronde.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C263. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ozolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
| Total | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
| Total locaux | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133915M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |