Permis de construire n° 07133915M0002 à Ozolles pour 265 m² de locaux, La Ronde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07133915M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133915M0002 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé La Ronde.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 263. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ozolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
La surface de plancher passe de 520 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
| Total | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
| Total locaux | 520 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOLLES (71120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133915M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |