Permis de construire Locaux N° 07133915M0002

Permis de construire n° 07133915M0002 à Ozolles pour 265 m² de locaux, La Ronde

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 07133915M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133915M0002 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé La Ronde.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 263. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronde

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

La surface de plancher passe de 520 m² à 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 785 m²
Total 520 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 785 m²
Total locaux 520 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133915M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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