Permis de construire n° 07133917M0003 à Ozolles pour 1 025 m² de locaux, Recy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 07133917M0003
Demandeur
EARL GELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133917M0003 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé Recy. La demande émane de EARL GELIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C114, C113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ozolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recy
Territoires administratifs
- Commune
- Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
| Total | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833983034
- SIRET
- 83398303400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OZOLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133917M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |