Permis de construire n° 07133917M0003 à Ozolles pour 1 025 m² de locaux, Recy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 07133917M0003
Demandeur
EARL GELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133917M0003 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé Recy. La demande émane de EARL GELIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 39 440 m², le programme représente 1 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 115, C 114, C 113. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ozolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recy
Territoires administratifs
- Commune
- Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 39 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 025 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 148 m² à 3 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
| Total | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GELIN, dont l'adresse déclarée est à Ozolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL GELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833983034
- SIRET
- 83398303400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OZOLLES (71120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133917M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |