Permis de construire Locaux N° 07133917M0003

Permis de construire n° 07133917M0003 à Ozolles pour 1 025 m² de locaux, Recy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 07133917M0003

Demandeur

EARL GELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07133917M0003 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé Recy. La demande émane de EARL GELIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 39 440 m², le programme représente 1 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 115, C 114, C 113. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 440 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2018

Localisation du projet à Ozolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 115 C 114 C 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recy

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 39 440 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 025 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 148 m² à 3 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 148 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 173 m²
Total 2 148 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 148 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 173 m²
Total locaux 2 148 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 3 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GELIN, dont l'adresse déclarée est à Ozolles. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL GELIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833983034
SIRET
83398303400012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2017
Localisation
OZOLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133917M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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