Permis de construire Locaux N° 07133919M0006

Permis de construire n° 07133919M0006 à Ozolles pour 47 m² de locaux, Souvigne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 07133919M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133919M0006, délivré le 24 février 2020 à Ozolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Souvigne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 322 m². S'y ajoutent 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 331, A 332, A 333. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Ozolles, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 246 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 322 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozolles

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 331 A 332 A 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souvigne

Territoires administratifs

Commune
Ozolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71339
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 7 322 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'exploitation agricole et forestière.

Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 346 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 133 m²
Locaux 227 m² 33 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m² 246 m²
Total 346 m² 33 m² 14 m² 0 m² 14 m² 33 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Commerce et services 213 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 246 m²
dont Hôtels 213 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 246 m²
Total locaux 227 m² 33 m² 0 m² 0 m² 14 m² 19 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133919M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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