Permis de construire Mixte N° 07130625M0019

Permis de construire n° 07130625M0019 à Montceau-les-Mines pour 3 604 m² de logement et locaux, 23 Quai Gauthey 23-31 Quai Gauthey / 12 Rue Des Pres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 07130625M0019

Demandeur

SCI L'IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Quai Gauthey 23-31 Quai Gauthey / 12 Rue Des Pres, le permis de construire n° 07130625M0019 a été délivré le 20 novembre 2025 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI L'IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS223, BS224, BS225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

5 029 m²

Surface créée

3 604 m²

Variation nette

-1 425 m²

Surface totale après

3 604 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS223 BS224 BS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23-31 Quai Gauthey / 12 Rue Des Pres

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 792 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Locaux 5 029 m² 0 m² 519 m² 2 217 m² 2 812 m² -4 510 m² 519 m²
Total 5 029 m² 792 m² 2 812 m² 2 217 m² 2 812 m² -1 425 m² 3 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 029 m² 0 m² 519 m² 2 217 m² 2 812 m² -4 510 m² 519 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Industrie 5 029 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 812 m² -5 029 m² 0 m²
Total locaux 5 029 m² 0 m² 519 m² 2 217 m² 2 812 m² -4 510 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 5 - - 33
- 36,4 % 48,5 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401738869
SIRET
40173886900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

Autres dossiers de SCI L'IMMOBILIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130625M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 logements en collectif, pour 3 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Quai Gauthey 23-31 Quai Gauthey / 12 Rue Des Pres, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'IMMOBILIERE et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130625M0019, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montceau-les-Mines

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines