Déclaration préalable Locaux N° 07130625M0184

Déclaration préalable n° 07130625M0184 à Montceau-les-Mines pour 320 m² de locaux, 7 Rue Anatole France

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 07130625M0184

Demandeur

SCI LE PALACE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07130625M0184, accordée le 9 décembre 2025 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Anatole France. Le projet est porté par SCI LE PALACE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 135 m²
Locaux 320 m² 0 m² 260 m² 0 m² 320 m² -60 m² 260 m²
Total 395 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 260 m² 0 m² 320 m² -60 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PALACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798414058
SIRET
79841405800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130625M0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Anatole France, à Montceau-les-Mines (71300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LE PALACE et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130625M0184, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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