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Permis de construire Locaux N° 07130625M0021

Permis de construire n° 07130625M0021 à Montceau-les-Mines pour 1 553 m² de locaux, 10 Rue Sainte Elisabeth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Sainte Elisabeth, à Montceau-les-Mines (71300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI et accordé le 14 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130625M0021, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 07130625M0021

Demandeur

AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130625M0021 a été délivré le 14 octobre 2025 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Sainte Elisabeth. Le dossier a été déposé par AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS310, AS312, AS315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 668 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS310 AS312 AS315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 640 m²	0 m²	1 553 m²	23 m²	1 553 m²	-23 m²	2 617 m²
Total	2 640 m²	0 m²	1 553 m²	23 m²	1 553 m²	-23 m²	2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 640 m²	0 m²	23 m²	1 553 m²	-1 576 m²	1 064 m²
Autres activités	0 m²	1 553 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²	1 553 m²
dont Bureaux	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 228 m²	0 m²	0 m²	1 228 m²	1 228 m²
Total locaux	2 640 m²	1 553 m²	23 m²	1 553 m²	-23 m²	2 617 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819684515
SIRET: 81968451500011
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: BLANZY (71450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130625M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Sainte Elisabeth, à Montceau-les-Mines (71300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI et accordé le 14 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130625M0021, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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