Permis de construire Locaux N° 07130625M0035

Permis de construire n° 07130625M0035 à Montceau-les-Mines pour 88 m² de locaux, 110 Impasse Du Vieux Bois Du V

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 07130625M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130625M0035 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un projet situé 110 Impasse Du Vieux Bois Du V.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI319. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

07/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2026

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 21 m² 67 m² 0 m² 67 m² 21 m² 238 m²
Total 217 m² 21 m² 67 m² 0 m² 67 m² 21 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 21 m² 67 m² 0 m² 67 m² 21 m² 238 m²
dont Bureaux 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
dont Industrie 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 217 m² 21 m² 67 m² 0 m² 67 m² 21 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130625M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Impasse Du Vieux Bois Du V, à Montceau-les-Mines (71300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, ouverture de chantier le 26 juin 2026, achèvement déclaré le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130625M0035, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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