Permis de construire n° 07128421S0001 à Martailly-lès-Brancion pour 36 m² de locaux, Les Grands Crays
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 07128421S0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martailly-lès-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128421S0001 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Les Grands Crays. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 201 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 540. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Martailly-lès-Brancion référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 236 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martailly-lès-Brancion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martailly-lès-Brancion Code postal 71700 Identifiant INSEE 71284
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 201 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 236 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
| dont Hôtels | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS, dont l'adresse déclarée est à Martailly-Lès-Brancion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE TOURNUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105436
- SIRET
- 21710543600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTAILLY-LÈS-BRANCION (71700)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNUS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128421S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |