Permis de construire Locaux N° 07128417S0002

Permis de construire n° 07128417S0002 à Martailly-lès-Brancion pour 23 m² de locaux, Revermont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 07128417S0002

Demandeur

TREMPLIN HOMME ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07128417S0002 a été délivré le 19 décembre 2017 à Martailly-lès-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Revermont. TREMPLIN HOMME ET PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 151 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2018, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 501. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Martailly-lès-Brancion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martailly-lès-Brancion

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martailly-lès-Brancion Code postal 71700 Identifiant INSEE 71284
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 151 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TREMPLIN HOMME ET PATRIMOINE, une association déclarée basée à Martailly-Lès-Brancion.

Demandeur

TREMPLIN HOMME ET PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410010334
SIRET
41001033400044
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
MARTAILLY-LÈS-BRANCION (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128417S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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