Déclaration préalable Logement N° 07128425S0006

Déclaration préalable n° 07128425S0006 à Martailly-lès-Brancion pour 34 m² de logement, 6 chemin de la Pompe Le Molard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 07128425S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2025 à Martailly-lès-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07128425S0006 porte sur un projet situé 6 chemin de la Pompe Le Molard.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 472 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 760. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Martailly-lès-Brancion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martailly-lès-Brancion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Molard

Territoires administratifs

Commune
Martailly-lès-Brancion Code postal 71700 Identifiant INSEE 71284
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 244 m²
Total 210 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 244 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UTRECHT (3571N)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128425S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 19/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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