Permis de construire Logement N° 07128417S0001

Permis de construire n° 07128417S0001 à Martailly-lès-Brancion pour 145 m² de logement

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 07128417S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Martailly-lès-Brancion (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128417S0001 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martailly-lès-Brancion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martailly-lès-Brancion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martailly-lès-Brancion Code postal 71700 Identifiant INSEE 71284
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZENAY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128417S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128417S0001, déposé en mairie de Martailly-lès-Brancion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martailly-lès-Brancion

Autres types d'autorisations à Martailly-lès-Brancion