Permis de construire à Marly-sous-Issy pour 3 m² de locaux - Les Oudots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 07128018M0002
Demandeur
EARL POTIGNON
Cette page présente le permis de construire n° 07128018M0002, délivré le 17 octobre 2018 à Marly-sous-Issy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Oudots, Marly-sous-Issy (71760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL POTIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A129, A124, A126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Marly-sous-Issy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marly-sous-Issy Code postal 71760 Identifiant INSEE 71280
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 951 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 954 m² |
| Total | 3 951 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 951 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POTIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800904070
- SIRET
- 80090407000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARLY-SOUS-ISSY (71760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |