Permis de construire n° 07128018M0003 à Marly-sous-Issy pour 1 m² de locaux, Les Oudots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 07128018M0003
Demandeur
EARL POTIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Oudots, le permis de construire n° 07128018M0003 a été délivré le 12 décembre 2018 à Marly-sous-Issy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL POTIGNON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A130, A126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sous-Issy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly-sous-Issy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oudots
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sous-Issy Code postal 71760 Identifiant INSEE 71280
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 4 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 404 m² |
| Total | 4 541 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 404 m² |
| Total locaux | 4 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POTIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800904070
- SIRET
- 80090407000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARLY-SOUS-ISSY (71760)
Autres dossiers de EARL POTIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128018M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |