Permis de construire n° 07128013M0003 à Marly-sous-Issy pour 20 m² de locaux, Les Oudots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 07128013M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128013M0003 a été délivré le 3 décembre 2013 à Marly-sous-Issy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Oudots.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sous-Issy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marly-sous-Issy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sous-Issy Code postal 71760 Identifiant INSEE 71280
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 896 m² |
| Total | 1 876 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 876 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZY (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |