Permis de construire n° 07128018M0004 à Marly-sous-Issy pour 1 843 m² de locaux, Les Oudots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 07128018M0004
Demandeur
EARL POTIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128018M0004 a été délivré le 27 février 2019 à Marly-sous-Issy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Oudots. Le projet est porté par EARL POTIGNON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A129, A126, A124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sous-Issy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marly-sous-Issy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oudots
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sous-Issy Code postal 71760 Identifiant INSEE 71280
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 3 810 m² |
| Total | 1 967 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 967 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 3 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POTIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800904070
- SIRET
- 80090407000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARLY-SOUS-ISSY (71760)
Autres dossiers de EARL POTIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128018M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |