Permis de construire n° 07128017M0001 à Marly-sous-Issy pour 757 m² de locaux, Bas De La Grange
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 07128017M0001
Demandeur
GAEC GONNOT LA BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bas De La Grange, le permis de construire n° 07128017M0001 a été délivré le 12 avril 2017 à Marly-sous-Issy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC GONNOT LA BOURGOGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A191, A56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sous-Issy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marly-sous-Issy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sous-Issy Code postal 71760 Identifiant INSEE 71280
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 3 177 m² |
| Total | 2 420 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 420 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GONNOT LA BOURGOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334112307
- SIRET
- 33411230700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARLY-SOUS-ISSY (71760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |