Permis de construire n° 07128015M0001 à Marly-sous-Issy pour 1 184 m² de locaux, Neronde
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 07128015M0001
Demandeur
GAEC CLEMENT PERE&FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128015M0001, délivré le 28 août 2015 à Marly-sous-Issy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Neronde. Le dossier a été déposé par GAEC CLEMENT PERE&FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F164, F163, F161. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sous-Issy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marly-sous-Issy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neronde
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sous-Issy Code postal 71760 Identifiant INSEE 71280
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 043 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 227 m² |
| Total | 4 043 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 043 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 227 m² |
| Total locaux | 4 043 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CLEMENT PERE&FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497548404
- SIRET
- 49754840400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARLY-SOUS-ISSY (71760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |