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Permis de construire Locaux N° 07127023J0066

Permis de construire n° 07127023J0066 à Mâcon pour 695 m² de locaux, 312 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 312 Rue Des Freres Lumiere, à Mâcon (71000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0066, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 07127023J0066

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127023J0066 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 312 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL206, CL225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 020 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL206 CL225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	695 m²	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²
Total	695 m²	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Autres activités	695 m²	0 m²	695 m²	-695 m²	0 m²
dont Industrie	695 m²	0 m²	695 m²	-695 m²	0 m²
Total locaux	695 m²	695 m²	695 m²	0 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070308
SIRET: 20007030800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127023J0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 312 Rue Des Freres Lumiere, à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0066, déposé en mairie de Mâcon.

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