Permis de construire Logement N° 07127023J0062

Permis de construire à Mâcon pour 409 m² de logement - Les Cognates Sennece

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 07127023J0062

Demandeur

S.C.I RS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07127023J0062, délivré le 10 novembre 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cognates Sennece, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I RS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1462, D1359, D1460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 042 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1462 D1359 D1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sennece

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I RS IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899708028
SIRET
89970802800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127023J0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cognates Sennece, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I RS IMMO et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0062, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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