Permis de construire Locaux N° 07127023J0042

Permis de construire n° 07127023J0042 à Mâcon pour 239 m² de locaux, 126 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 07127023J0042

Demandeur

ETABLISSEMENTS CELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127023J0042 porte sur un projet situé 126 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL224. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 884 m²
Total 645 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 645 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 884 m²
dont Bureaux 35 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 61 m²
dont Industrie 610 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 823 m²
Total locaux 645 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439581612
SIRET
43958161200017
Code APE (NAF)
46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127023J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 126 Rue Des Freres Lumiere, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CELLE et accordé le 29 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0042, déposé en mairie de Mâcon.

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