Déclaration préalable Logement N° 07127026J0221

Déclaration préalable n° 07127026J0221 à Mâcon pour 322 m² de logement, 10 rue du Doyenné

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier DP n° 07127026J0221

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127026J0221 a été accordée le 28 août 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue du Doyenné. COMMUNE DE MACON porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 511 m², le programme représente 322 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 130. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/08/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 322 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Total 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
dont Bureaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MACON, dont l'adresse déclarée est à Mâcon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102706
SIRET
21710270600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MÂCON (71000)

Autres dossiers de COMMUNE DE MACON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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