Permis de construire Locaux N° 07127023J0054

Permis de construire à Mâcon pour 5 563 m² de locaux - Rue Andre Derain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07127023J0054

Demandeur

CAAP ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 07127023J0054, délivré le 22 décembre 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Andre Derain, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAAP ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en bureaux, 5 090 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV2, BV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 854 m²

Surface créée

5 563 m²

Variation nette

+5 563 m²

Surface totale après

5 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV2 BV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 563 m² 5 563 m²
Total 0 m² 5 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 563 m² 5 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Industrie 0 m² 5 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 090 m² 5 090 m²
Total locaux 0 m² 5 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 563 m² 5 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAAP ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952106847
SIRET
95210684700017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127023J0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Derain, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAAP ARCHITECTES et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0054, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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