Déclaration préalable n° 07127021J0377 à Mâcon pour 12 m² de locaux, 8 Rue Bel Air
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier DP n° 07127021J0377
Demandeur
FOYER DE L ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Bel Air, la déclaration préalable n° 07127021J0377 a été accordée le 16 mars 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par FOYER DE L ENFANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE406, AE407, AE408. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 518 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 518 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 518 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 518 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER DE L ENFANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200029163
- SIRET
- 20002916300017
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de FOYER DE L ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127021J0377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |