Permis de construire Mixte N° 07127021J0020

Permis de construire n° 07127021J0020 à Mâcon pour 272 m² de logement et locaux, 223 Rue Du 134Eme Regiment D'i

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07127021J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127021J0020 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 223 Rue Du 134Eme Regiment D'i.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 105 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 193 m² 40 m² 88 m² 0 m² 193 m² -65 m² 128 m²
Total 193 m² 79 m² 193 m² 0 m² 193 m² 79 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 40 m² 88 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 193 m² 40 m² 88 m² 0 m² 193 m² -65 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 223 Rue Du 134Eme Regiment D'i, à Mâcon (71000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127021J0020, déposé en mairie de Mâcon.

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