Permis de construire Mixte N° 07127021J0020

Permis de construire à Mâcon pour 272 m² de logement et locaux - 223 Rue Du 134Eme Regiment D'i

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07127021J0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0020, délivré le 2 juillet 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 223 Rue Du 134Eme Regiment D'i, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 105 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 193 m² 40 m² 88 m² 0 m² 193 m² 0 m² 128 m²
Total 193 m² 79 m² 193 m² 0 m² 193 m² 79 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 40 m² 88 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 193 m² 40 m² 88 m² 0 m² 193 m² 0 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue Du 134Eme Regiment D'i, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0020, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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