Permis de construire Logement N° 07127024J0024

Permis de construire n° 07127024J0024 à Mâcon pour 1 640 m² de logement, 1 Impasse Pasteur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 07127024J0024

Demandeur

LES FLANERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Pasteur, le permis de construire n° 07127024J0024 a été délivré le 2 septembre 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par LES FLANERIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 21 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

1 647 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 1 640 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 305 m² 1 647 m²
Total 342 m² 1 640 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 305 m² 1 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 6 1 - 21
- 23,8 % 42,9 % 28,6 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLANERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933721227
SIRET
93372122700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Pasteur, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES FLANERIES et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0024, déposé en mairie de Mâcon.

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