Permis de construire Locaux N° 07127021J0051

Permis de construire n° 07127021J0051 à Mâcon pour 64 m² de locaux, 79 Rue Du Concours

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 07127021J0051

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127021J0051 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 79 Rue Du Concours. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM102. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
06/11/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2021

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 575 m²
Total 575 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Autres activités 511 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 575 m²
dont Bureaux 511 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 575 m²
Total locaux 575 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102706
SIRET
21710270600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON (71018)

Autres dossiers de COMMUNE DE MACON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 06/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Du Concours, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0051, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon