Permis de construire à Mâcon pour 165 m² de locaux - Rue Des Pommiers Les Crais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 07127019J0013
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Cette page présente le permis de construire n° 07127019J0013, délivré le 20 mai 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pommiers Les Crais, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crais
Territoire administratif
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 419287982
- SIRET
- 41928798200021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127019J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 11/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |