Permis de construire n° 07127024J0003 à Mâcon pour 1 567 m² de locaux, Rue Des Pommiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 07127024J0003
Demandeur
TOURVEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127024J0003 a été délivré le 17 mai 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pommiers. La demande émane de TOURVEON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD402, CD428. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURVEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331790170
- SIRET
- 33179017000046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de TOURVEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127024J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |