Déclaration préalable Logement N° 07127019J0079

Déclaration préalable n° 07127019J0079 à Mâcon pour 19 m² de logement, 254 Rue Carnot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier DP n° 07127019J0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127019J0079 a été accordée le 17 mai 2019, pour un projet situé 254 Rue Carnot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²
Total 190 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127019J0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 254 Rue Carnot, à Mâcon (71000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127019J0079, déposé en mairie de Mâcon.

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