Permis de construire à Mâcon pour 2 904 m² de logement et locaux - 21 Rue Philibert Laguiche
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 mars 2021 · Dossier PC n° 07127020J0091 · Demandeur : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07127020J0091, délivré le 12 mars 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Philibert Laguiche, Mâcon (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 124 m² d'habitation et 1 070 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD143, BD144, BD145.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mâcon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 1 124 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 549 m² |
| Locaux | 389 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 966 m² | 1 355 m² |
| Total | 710 m² | 2 194 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 2 194 m² | 2 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 389 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 966 m² | 1 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 8 | 1 | - | 15 |
| - | 13,3 % | 26,7 % | 53,3 % | 6,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127020J0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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