Permis de construire Locaux N° 07127020J0107

Permis de construire n° 07127020J0107 à Mâcon pour 1 770 m² de locaux, Rue Des Pommiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 mars 2021

Dossier PC n° 07127020J0107

Demandeur

BAUX S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127020J0107 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pommiers. Le dossier a été déposé par BAUX S.A.S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY277. L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
dont Industrie 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUX S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337955892
SIRET
33795589200035
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127020J0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mars 2021
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pommiers, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAUX S.A.S ; la décision est intervenue le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0107, déposé en mairie de Mâcon.

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