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Permis de construire Locaux N° 07127019J0020

Permis de construire à Mâcon pour 600 m² de locaux - 581 A Rue Des Freres Lumieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 581 A Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSILLY HOLDING et accordé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127019J0020, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07127019J0020

Demandeur

MASSILLY HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127019J0020, délivré le 17 mai 2019 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 581 A Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSILLY HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 934 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK100, CK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 934 m²

Surface existante avant

17 630 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

17 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK100 CK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 630 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	17 630 m²
Total	17 630 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	17 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	990 m²	600 m²	0 m²	600 m²	1 590 m²
Industrie	15 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 770 m²
Entrepôt	870 m²	0 m²	600 m²	0 m²	270 m²
Total locaux	17 630 m²	600 m²	600 m²	0 m²	17 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSILLY HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312708274
SIRET: 31270827400039
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127019J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 581 A Rue Des Freres Lumieres, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSILLY HOLDING et accordé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127019J0020, instruit par la commune de Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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