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Permis de construire Locaux N° 07127017J0070

Permis de construire n° 07127017J0070 à Mâcon pour 420 m² de locaux, Rue Des Minimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Minimes, à Mâcon (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0070, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07127017J0070

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127017J0070 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Rue Des Minimes. Le projet est porté par COMMUNE DE MACON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en commerce et activités de service et 172 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE227. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

30/11/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Locaux	552 m²	336 m²	84 m²	0 m²	420 m²	972 m²
Total	636 m²	336 m²	84 m²	84 m²	336 m²	972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	552 m²	164 m²	84 m²	248 m²	800 m²
Équipements publics	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	552 m²	336 m²	84 m²	420 m²	972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MACON (71018)

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Transformation sans extension

03 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127017J0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Minimes, à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0070, déposé en mairie de Mâcon.

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72B Rue De Lyon

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Diminution sans transformation

19 févr. 2018 148 m² SDP

PC n°07127017J0059 Logement Terminé

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Transformation avec diminution

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DP n°07127018J0023 Locaux Autorisé

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PC n°07127017J0072 Logement Annulé

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