Permis de construire Logement N° 07127017J0059

Permis de construire n° 07127017J0059 à Mâcon pour 122 m² de logement, 78 Rue De L'arbalete

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 07127017J0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127017J0059, délivré le 26 février 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 78 Rue De L'arbalete.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 4 m² 122 m² -126 m² 1 m²
Total 127 m² 0 m² 122 m² 4 m² 122 m² -4 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANAY (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Rue De L'arbalete, à Mâcon (71000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0059, déposé en mairie de Mâcon.

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