Permis de construire Locaux N° 07127017J0066

Permis de construire n° 07127017J0066 à Mâcon pour 1 686 m² de locaux, En Paradis Le Clos - Zac Grand Sud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 07127017J0066

Demandeur

SCI LANDOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127017J0066 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé En Paradis Le Clos - Zac Grand Sud. SCI LANDOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 686 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ18, BZ129, BV17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 147 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+1 686 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ18 BZ129 BV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Paradis Le Clos - Zac Grand Sud

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANDOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539703512
SIRET
53970351200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Paradis Le Clos - Zac Grand Sud, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LANDOIS et accordé le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0066, déposé en mairie de Mâcon.

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