Permis de construire Mixte N° 07127016J0088

Permis de construire n° 07127016J0088 à Mâcon pour 4 407 m² de logement et locaux, Rue Des Minimes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 07127016J0088

Demandeur

SCCV MACON DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127016J0088 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé Rue Des Minimes. SCCV MACON DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 3 225 m² en habitation, 774 m² en commerce et activités de service et 372 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE144, BE227, BE239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

4 407 m²

Variation nette

+3 861 m²

Surface totale après

5 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Mâcon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE144 BE227 BE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 560 m² 3 225 m² 36 m² 510 m² 36 m² 2 715 m² 4 275 m²
Locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 1 560 m² 4 371 m² 36 m² 510 m² 36 m² 3 861 m² 5 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Équipements publics 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 48 4 - - - 80
35,0 % 60,0 % 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MACON DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829294586
SIRET
82929458600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Minimes, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MACON DEVELOPPEMENT et accordé le 18 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 225 m² d'habitation et 1 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0088, déposé en mairie de Mâcon.

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